Lexique.

Somme déduite avant de calculer un impôt ou des droits. Par exemple, chaque enfant peut recevoir 100 000 € de chacun de ses parents sans droits de succession.

Assurance vie

L’âge fiscal d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, compté depuis le premier versement. Après 8 ans, les gains retirés profitent d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).

Contrat de capitalisation

Assurance souscrite par l’entreprise sur une personne essentielle, souvent le dirigeant. Si elle décède ou ne peut plus travailler, l’entreprise reçoit un capital ou des indemnités pour faire face.

Prévoyance du dirigeant

Ce qu’il vous reste à rembourser sur votre prêt, hors intérêts à venir. Il figure sur votre tableau d’amortissement.

Assurance de prêt

La partie du contrat d’assurance vie qui désigne les personnes qui recevront le capital à votre décès. Vous la rédigez librement et pouvez la modifier, sauf si un bénéficiaire l’a acceptée avec votre accord.

Assurance vie

Placement proche de l’assurance vie, mais sans bénéficiaire désigné : à votre décès, il entre dans votre succession avec son antériorité fiscale. Il peut être donné de votre vivant ou souscrit par une société.

Contrat de capitalisation

L’assurance de prêt proposée par votre banque. Son tarif est le même pour un grand nombre d’emprunteurs : il est souvent moins avantageux pour les profils jeunes et non-fumeurs.

Assurance de prêt

Cadre qui permet aux indépendants de déduire de leur bénéfice imposable leurs cotisations de santé et de prévoyance, dans certaines limites. Pour la retraite, il est remplacé par le PER depuis octobre 2020.

Prévoyance du dirigeant

Règles qui aident les personnes ayant (ou ayant eu) un problème de santé à assurer leur prêt. Avec le droit à l’oubli, un cancer ou une hépatite C n’a plus à être déclaré 5 ans après la fin du traitement, sans rechute.

Assurance de prêt

Choisir pour votre prêt une autre assurance que celle de votre banque. La banque ne peut pas la refuser si elle offre des garanties équivalentes à celles qu’elle exige.

Guide : délégation et équivalence des garanties

Partage de la propriété en deux : l’usufruit (utiliser le bien ou en toucher les revenus) et la nue-propriété (devenir plein propriétaire au décès de l’usufruitier, sans droits supplémentaires à payer).

Contrat de capitalisation

Support d’une assurance vie dont le capital est garanti par l’assureur, en général après frais de gestion. Le rendement est plus modeste que celui des unités de compte.

Assurance vie

Fonds créé pour un seul contrat d’assurance vie et géré sur mesure par un gestionnaire, selon l’orientation que vous choisissez. Il est réservé aux montants importants.

Assurance vie luxembourgeoise

Ce qui reste à votre charge en cas de sinistre : un délai avant le premier versement (par exemple 90 jours d’arrêt de travail) ou un montant déduit de l’indemnité (auto, habitation, RC Pro).

Prévoyance

Assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages graves qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable.

RC Pro, décennale et multirisque

Condition pour changer d’assurance de prêt : le nouveau contrat doit protéger au moins aussi bien que celui exigé par la banque. Elle compare au plus 11 critères, choisis dans une liste officielle (CCSF).

Guide : délégation et équivalence des garanties

Le capital d’une assurance vie est en principe versé aux bénéficiaires en dehors de l’héritage, avec sa propre fiscalité : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans.

Assurance vie

Loi du 28 février 2022 : vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais. Elle supprime aussi le questionnaire de santé jusqu’à 200 000 € assurés par personne, si le prêt finit avant vos 60 ans.

Guide : la loi Lemoine

Contrat qui assure vos locaux, votre matériel et votre stock (incendie, dégât des eaux, vol…), souvent avec votre responsabilité civile d’exploitation.

RC Pro, décennale et multirisque

Garantie qui compense la marge perdue et vos frais fixes quand votre activité est interrompue après un sinistre couvert, par exemple un incendie.

RC Pro, décennale et multirisque

Le maximum de versements sur un PER que vous pouvez déduire de vos revenus imposables. Il figure sur votre avis d’impôt ; la part non utilisée peut être reportée sur les années suivantes.

Guide du PER individuel

La part du prêt couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. À deux, on peut choisir 50 % chacun ou 100 % chacun : plus elle est élevée, mieux le survivant est protégé, mais plus l’assurance coûte.

Assurance de prêt

Retrait d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de l’épargne d’une assurance vie ou d’un contrat de capitalisation. Seuls les gains compris dans le retrait sont imposables.

Assurance vie

Au Luxembourg, si l’assureur fait faillite, les assurés sont remboursés en priorité sur les actifs de leurs contrats, avant tous les autres créanciers, y compris l’État.

Assurance vie luxembourgeoise

Le calendrier de remboursement remis avec votre offre de prêt : pour chaque échéance, la part d’intérêts, de capital, souvent d’assurance, et le capital qu’il reste à rembourser.

Assurance de prêt

Taux annuel effectif de l’assurance : le coût de l’assurance de prêt exprimé en pourcentage, pour comparer les offres. Il doit figurer dans l’offre de prêt.

Assurance de prêt

Indépendant, artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire de SARL. Sa protection sociale en cas d’arrêt de travail est plus faible que celle d’un salarié.

Prévoyance du dirigeant

Le taux d’impôt sur le revenu appliqué à vos derniers euros gagnés : 0, 11, 30, 41 ou 45 %. C’est lui qui fixe l’économie d’impôt d’un versement sur un PER.

Guide du PER individuel

Au Luxembourg, l’assureur, une banque dépositaire et l’autorité de contrôle (le Commissariat aux assurances) forment un triangle : les actifs de votre contrat sont déposés à part, séparés de ceux de l’assureur.

Assurance vie luxembourgeoise

Supports d’une assurance vie ou d’un PER (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur monte ou baisse : plus de potentiel de rendement, mais un risque de perte en capital.

Assurance vie