Emprunteur

Loi Lemoine : tout ce qui change pour votre prêt immobilier

Comment renégocier votre assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Camille Rozo12 mai 20258 min de lecture
Loi Lemoine : tout ce qui change pour votre prêt immobilier

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a profondément réformé le marché de l'assurance emprunteurs en France. Pour la première fois, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire et sans frais de résiliation.

Les trois piliers de la loi Lemoine

  • Résiliation infra-annuelle : changez d'assurance quand vous voulez, dès la signature de votre prêt.
  • Suppression du questionnaire médical pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans.
  • Réduction du droit à l'oubli à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C.

Combien pouvez-vous économiser ?

L'économie potentielle dépend entièrement de votre situation : montant restant dû, durée du prêt, âge, taux actuel de votre assurance. C'est pourquoi nous chiffrons votre dossier précisément, en comparant le coût total de votre contrat actuel avec les offres disponibles pour votre profil, avant toute recommandation.

Comment procéder concrètement ?

La démarche se résume en trois étapes simples. Nous comparons les offres, nous montons le dossier de substitution avec équivalence de garanties, et nous notifions votre banque qui dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.

« Un refus de la banque doit être motivé. En cas d'équivalence de garanties, elle ne peut pas s'y opposer. C'est la loi. »

Les pièges à éviter

  • Sous-estimer l'équivalence des garanties demandée par la banque (fiche standardisée d'information).
  • Oublier de comparer le coût total et pas seulement la prime mensuelle.
  • Choisir un contrat sans couverture invalidité adaptée à votre profession.

Chez ROZO, notre rôle est précisément de gérer toute cette complexité à votre place : comparaison des offres, constitution du dossier de substitution et suivi auprès de votre banque.

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